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Arrêté du 18 avril 2024

modifiant l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Modification des postes dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les postes et leurs responsabilités dans l'administration centrale et les services publics, avec des suppressions et des ajouts, applicable le mois suivant sa publication.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 (Limitation des postes de conseillers d'administration des affaires sociales) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 1er août 2022 (Modification des règles pour le poste de conseiller d'administration des affaires sociales) modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrête :

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Modification des postes et responsabilités dans l'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes et leurs responsabilités dans l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des affectations de postes dans les services publics

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes disponibles dans plusieurs services publics, en supprimant certains postes et en ajoutant de nouvelles affectations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2024

Arrêté du 18 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3