Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2022 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0097 du 25 avril 2024
Arrêté du 18 avril 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2022 > > Art. Annexe II > >
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez