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Modification des postes et responsabilités dans l'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 1er août 2022Art. Annexe I
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1 modifié
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 (Limitation des postes de conseillers d'administration des affaires sociales) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 1er août 2022 (Modification des règles pour le poste de conseiller d'administration des affaires sociales) modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2022Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2022Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 26 avril 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez