Arrêté du 18 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2022

Art. Annexe I

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Modification des postes et responsabilités dans l'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes et leurs responsabilités dans l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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