Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes et responsabilités dans l'administration
Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes et leurs responsabilités dans l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2022Art. Annexe I : Liste des affectations et des postes au sein de diverses directions et services de l'administration
→ Version 3
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- Arrêté du 1er août 2022Art. Annexe I