Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des affectations de postes dans les services publics
Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes disponibles dans plusieurs services publics, en supprimant certains postes et en ajoutant de nouvelles affectations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2022Art. Annexe II : Affectations de postes au sein de divers services de l'administration publique
→ Version 2
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- Arrêté du 1er août 2022Art. Annexe II