JORF n°0097 du 25 avril 2024

Article 2

Article 2

A l'annexe II de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé, l'alinéa : « Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

A l'annexe II de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé, l'alinéa : « Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération » est supprimé.