JORF n°0100 du 28 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de dépôt des demandes d'habilitation nationale à l'aide alimentaire

Résumé Envoyez vos demandes d'aide alimentaire avant le 19 mai.

Au titre de la campagne 2023 d'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, la date avant laquelle les demandes doivent être adressées au ministre chargé de l'action sociale est fixée au 19 mai 2023.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Au titre de la campagne 2023 d'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, la date avant laquelle les demandes doivent être adressées au ministre chargé de l'action sociale est fixée au 19 mai 2023.

Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé.