Arrêté du 18 avril 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de vote pour les représentants du personnel) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections professionnelles

Résumé. Les nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique commenceront à s'appliquer lors du prochain renouvellement.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de vote pour les représentants du personnel) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2018

Source : Légifrance