Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de vote pour les représentants du personnel)Art. 1Modification des règles de vote pour les représentants du personnelL'arrêté modifie les règles de vote pour les représentants du personnel de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et précise la répartition des effectifs entre femmes et hommes. entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections professionnelles
Résumé. Les nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique commenceront à s'appliquer lors du prochain renouvellement.
Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de vote pour les représentants du personnel)Art. 1Modification des règles de vote pour les représentants du personnelL'arrêté modifie les règles de vote pour les représentants du personnel de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et précise la répartition des effectifs entre femmes et hommes. entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.