Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vote pour les représentants du personnel
Résumé. L'arrêté modifie les règles de vote pour les représentants du personnel de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et précise la répartition des effectifs entre femmes et hommes.
A modifié les dispositions suivantes :