Arrêté du 18 avril 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vote pour les représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vote pour les représentants du personnel de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et précise la répartition des effectifs entre femmes et hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance