Arrêté du 18 avril 2018

Article 1

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Article 1

L'opération suivante ouvre droit, dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé et le présent arrêté, au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement :

- dissolution du fonds de solidarité, à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 27 avril 2018

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Indemnisation des fonctionnaires pour la dissolution du fonds de solidarité

Résumé. Un complément indemnitaire est accordé aux fonctionnaires en cas de dissolution du fonds de solidarité à partir du 1er janvier 2018.

L'opération suivante ouvre droit, dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé et le présent arrêté, au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement :

- dissolution du fonds de solidarité, à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance