Arrêté du 18 avril 2018

Article 4

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Article 4

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2018

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Rôle du président du CNC

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance