Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) »,

1. L'intitulé de la rubrique « Société HeartWare international Inc (HeartWare) » devient « Société MEDTRONIC (MEDTRONIC) ».
2. Le libellé du code 3484843 : « Dispositif assistance circulat, mono-ventricul gauche, HEARTWARE, HEARTWARE » devient « Dispositif assistance circulat, mono-ventricul gauche, MEDTRONIC, HEARTWARE ».
3. Dans la nomenclature du code 3484843, dans le paragraphe « Composants implantables et outils chirugicaux », la référence du câble d'extension de l'arbre d'entrainement « (réf.100) » est remplacée par la référence « (réf.100-) ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la section 7 « DM pour autres traitements et articles divers », sous-section 4, dans le paragraphe « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) »,

1. L'intitulé de la rubrique « Société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc (HEARTWARE) » devient « Société MEDTRONIC (MEDTRONIC) ».
2. Le libellé du code 1127211 : « Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, HEARTWARE, HEARTWARE » devient « Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, MEDTRONIC, HEARTWARE ».
3. Dans la nomenclature du code 1127211, « de HEARTWARE INTERNATIONAL Inc » est remplacé par « de la société MEDTRONIC ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.