JORF n°0095 du 24 avril 2018

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) »,

L'intitulé de la rubrique « Société HeartWare international Inc (HeartWare) » devient « Société MEDTRONIC (MEDTRONIC) ».
Le libellé du code 3484843 : « Dispositif assistance circulat, mono-ventricul gauche, HEARTWARE, HEARTWARE » devient « Dispositif assistance circulat, mono-ventricul gauche, MEDTRONIC, HEARTWARE ».
Dans la nomenclature du code 3484843, dans le paragraphe « Composants implantables et outils chirugicaux », la référence du câble d'extension de l'arbre d'entrainement « (réf.100) » est remplacée par la référence « (réf.100-) ».

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) »,

1. L'intitulé de la rubrique « Société HeartWare international Inc (HeartWare) » devient « Société MEDTRONIC (MEDTRONIC) ».

2. Le libellé du code 3484843 : « Dispositif assistance circulat, mono-ventricul gauche, HEARTWARE, HEARTWARE » devient « Dispositif assistance circulat, mono-ventricul gauche, MEDTRONIC, HEARTWARE ».

3. Dans la nomenclature du code 3484843, dans le paragraphe « Composants implantables et outils chirugicaux », la référence du câble d'extension de l'arbre d'entrainement « (réf.100) » est remplacée par la référence « (réf.100-) ».