JORF n°0095 du 24 avril 2018

Article 2

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la section 7 « DM pour autres traitements et articles divers », sous-section 4, dans le paragraphe « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) »,

  1. L'intitulé de la rubrique « Société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc (HEARTWARE) » devient « Société MEDTRONIC (MEDTRONIC) ».
  2. Le libellé du code 1127211 : « Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, HEARTWARE, HEARTWARE » devient « Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, MEDTRONIC, HEARTWARE ».
  3. Dans la nomenclature du code 1127211, « de HEARTWARE INTERNATIONAL Inc » est remplacé par « de la société MEDTRONIC ».

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la section 7 « DM pour autres traitements et articles divers », sous-section 4, dans le paragraphe « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) »,

1. L'intitulé de la rubrique « Société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc (HEARTWARE) » devient « Société MEDTRONIC (MEDTRONIC) ».

2. Le libellé du code 1127211 : « Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, HEARTWARE, HEARTWARE » devient « Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, MEDTRONIC, HEARTWARE ».

3. Dans la nomenclature du code 1127211, « de HEARTWARE INTERNATIONAL Inc » est remplacé par « de la société MEDTRONIC ».