Arrêté du 18 avril 2018

Article 1

Créé le 20 avril 2018 · En vigueur depuis le 9 novembre 2024

Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à l'article R. 3232-15 du code de la défense, relevant de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique, comprennent l'ensemble des matériels aéronautiques mis en œuvre par les armées et la direction générale de l'armement et dont l'usage est exclusivement aéronautique.
Ces matériels regroupent les matériels aériens et les matériels aéronautiques non aéroportés.
La compétence de la direction de la maintenance aéronautique s'étend, en outre, à certains systèmes d'armes.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 8 novembre 2024