En vigueur depuis le 20 avril 2018 · Dernière version le 9 novembre 2024
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Définition des matériels aéronautiques sous compétence militaire
Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à l'article R. 3232-15 du code de la défense (Rôle de la direction de la maintenance aéronautique), relevant de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique, comprennent l'ensemble des matériels aéronautiques mis en œuvre par les armées et la direction générale de l'armement et dont l'usage est exclusivement aéronautique.
Ces matériels regroupent les matériels aériens et les matériels aéronautiques non aéroportés.
La compétence de la direction de la maintenance aéronautique s'étend, en outre, à certains systèmes d'armes.