Arrêté du 18 avril 2018

Article 1

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Article 1

Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à l'article R. 3232-15 du code de la défense (Rôle de la direction de la maintenance aéronautique), relevant de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique, comprennent l'ensemble des matériels aéronautiques mis en œuvre par les armées et la direction générale de l'armement et dont l'usage est exclusivement aéronautique.
Ces matériels regroupent les matériels aériens et les matériels aéronautiques non aéroportés.
La compétence de la direction de la maintenance aéronautique s'étend, en outre, à certains systèmes d'armes.

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En vigueur depuis le 20 avril 2018 · Dernière version le 9 novembre 2024

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Définition des matériels aéronautiques sous compétence militaire

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2018 précise les matériels aéronautiques de la défense sous la responsabilité de la direction de la maintenance aéronautique, incluant les matériels aériens et non aéroportés ainsi que certains systèmes d'armes.

Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à l'article R. 3232-15 du code de la défense (Rôle de la direction de la maintenance aéronautique), relevant de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique, comprennent l'ensemble des matériels aéronautiques mis en œuvre par les armées et la direction générale de l'armement et dont l'usage est exclusivement aéronautique.
Ces matériels regroupent les matériels aériens et les matériels aéronautiques non aéroportés.
La compétence de la direction de la maintenance aéronautique s'étend, en outre, à certains systèmes d'armes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Modifié parArrêté du 5 novembre 2024art. 10 : Modification des matériels aéronautiques relevant de la direction de la maintenance

En résumé. Le changement modifie la référence de l'article du code de la défense pour les matériels aéronautiques de la défense, passant de R. 3241-26 à R. 3232-15.

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 8 novembre 2024

Source : Légifrance