Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé et de l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2018
Résumé L'arrêté change de référence dans le code de la défense, de R. 3241-26 à R. 3232-15.
Dans l'intitulé ainsi qu'à l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2018 susvisé, les mots : « R. 3241-26 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « R. 3232-15 du code de la défense ».
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