La sécurité des données est préservée conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL)Art. 34Délai d'avis de la CNILLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a huit semaines pour donner son avis sur un traitement de données, mais ce délai peut être prolongé. Si elle ne répond pas à temps, son avis est considéré comme favorable., notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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Protection des données
Résumé. L'article protège les données contre la déformation, les dommages et l'accès non autorisé.
La sécurité des données est préservée conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL)Art. 34Délai d'avis de la CNILLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a huit semaines pour donner son avis sur un traitement de données, mais ce délai peut être prolongé. Si elle ne répond pas à temps, son avis est considéré comme favorable., notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.