Créé le 4 mai 2016
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 4 mai 2016
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2016