Arrêté du 18 avril 2016

Article 12

Créé le 29 avril 2016

Le brevet de capitaine de pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Le brevet de capitaine de pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.