Arrêté du 18 avril 2016

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Art. 14-1

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Création d'une obligation de qualification pour les enseignants en formation maritime

Résumé. Le directeur général de l'ENSM vérifie que les enseignants en formation maritime ont les bonnes qualifications.

A créé les dispositions suivantes :

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