Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une obligation de qualification pour les enseignants en formation maritime
Résumé. Le directeur général de l'ENSM vérifie que les enseignants en formation maritime ont les bonnes qualifications.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. 14-1 : Qualifications des enseignants à l'ENSM
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. 14-1