Arrêté du 18 avril 2014

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2013 susvisé (Ajout de codes pour les bioprothèses valvulaires) est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Modification de l'annexe d'un arrêté relatif à la dotation nationale

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour la liste des structures et actions prises en charge par une dotation nationale.

L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2013 susvisé (Ajout de codes pour les bioprothèses valvulaires) est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance