Arrêté du 18 avril 2014

Article 1

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Article 1

La liste des structures, des programmes et des actions ainsi que des actes et produits pris en charge par la dotation nationale mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 est définie en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Liste des structures aidées financièrement pour des missions de santé

Résumé. Un arrêté liste les structures et programmes éligibles à une aide financière pour des missions spécifiques dans le domaine de la santé.

La liste des structures, des programmes et des actions ainsi que des actes et produits pris en charge par la dotation nationale mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 est définie en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance