Arrêté du 18 avril 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance