Arrêté du 18 avril 2013

Article 6

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Article 6

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnalisé ou son représentant, président et, pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
2° Pour l'accès aux grades mentionnés aux 1 et 8 de l'article 2 (Ouverture d'examens pour des postes dans la fonction publique hospitalière), un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification et un agent de catégorie A ou B assurant des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans la spécialité concernée, en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région ;
3° Pour l'accès aux autres grades mentionnés à l'article 2 (Ouverture d'examens pour des postes dans la fonction publique hospitalière), deux agents de catégorie A ou B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins assurant des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans la spécialité concernée, en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région.

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En vigueur depuis le 29 avril 2013

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Composition du jury pour les examens professionnalisés dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les examens professionnalisés réservés aux grades de la fonction publique hospitalière.

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnalisé ou son représentant, président et, pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
2° Pour l'accès aux grades mentionnés aux 1 et 8 de l'article 2 (Ouverture d'examens pour des postes dans la fonction publique hospitalière), un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification et un agent de catégorie A ou B assurant des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans la spécialité concernée, en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région ;
3° Pour l'accès aux autres grades mentionnés à l'article 2 (Ouverture d'examens pour des postes dans la fonction publique hospitalière), deux agents de catégorie A ou B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins assurant des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans la spécialité concernée, en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région.

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En vigueur depuis le lundi 29 avril 2013

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