Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de conservation des données
Résumé. Les durées de conservation des données sont précisées selon leur type.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 mai 2006Art. 4