Créé le 3 mai 2012
L'arrêté du 31 décembre 1996portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications est abrogé.
Arrêté du 18 avril 2012
Article 28
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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012
L'arrêté du 31 décembre 1996portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications est abrogé.