Arrêté du 18 avril 2012

Article 26

Créé le 3 mai 2012

Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de chaque école interne ainsi qu'au service de la direction générale de l'institut.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012