JORF n°0103 du 2 mai 2012

Article 2

Article 2

Pour l'élection des représentants des élèves des écoles internes au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, il est institué :
a) Un collège des élèves en cycle de formation d'ingénieurs, en cycle conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion et en cycles de formation conduisant à un diplôme de master, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants ;
b) Un collège des élèves en cycle doctoral, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.


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Version 1

Pour l'élection des représentants des élèves des écoles internes au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, il est institué :

a) Un collège des élèves en cycle de formation d'ingénieurs, en cycle conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion et en cycles de formation conduisant à un diplôme de master, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants ;

b) Un collège des élèves en cycle doctoral, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.