Arrêté du 18 avril 2012

Article 1

Créé le 3 mai 2012

Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, il est institué :
a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche au sein des écoles internes de l'institut, qui élit trois représentants titulaires et trois suppléants ;
b) Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, il est institué :
a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche au sein des écoles internes de l'institut, qui élit trois représentants titulaires et trois suppléants ;
b) Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants.