Arrêté du 18 avril 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres du conseil d'école

Résumé. Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour quatre ans, sauf les représentants des élèves qui durent deux ans.

A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance