Créé le 3 mai 2012
A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.
Arrêté du 18 avril 2012
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012
A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.