JORF n°0103 du 2 mai 2012

Article 3

Article 3

A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.


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Version 1

A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.