Créé le 1 juillet 2012
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.
Arrêté du 18 avril 2012
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Créé le 1 juillet 2012
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012