Arrêté du 18 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modèle du diagnostic de performance énergétique

Résumé. Le diagnostic de performance énergétique doit suivre un modèle spécifique pour évaluer l'efficacité énergétique des centres commerciaux.

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance