Arrêté du 18 avril 2012

Annexe 4-2

Créé le 1 juillet 2012

ÉCHELLE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
4.2.1. Généralités

Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 4.2.1.a de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

4.2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

DÉSIGNATION
de la classe
PLAGE DE CONSOMMATIONS
(kgéqCO2/m².an)
A Inférieur ou égal à 10
B De 11 à 15
C De 16 à 25
D De 26 à 35
E De 36 à 55
F De 56 à 80
G Strictement supérieur à 80

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012