ÉCHELLE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

4.2.1. Généralités

Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 4.2.1.a de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

4.2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

|DÉSIGNATION

de la classe|PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kgéqCO2/m².an)| |-----------------------------------|-------------------------------------------------| | A | Inférieur ou égal à 10 | | B | De 11 à 15 | | C | De 16 à 25 | | D | De 26 à 35 | | E | De 36 à 55 | | F | De 56 à 80 | | G | Strictement supérieur à 80 |