ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS

DE GAZ À EFFET DE SERRE

Cette annexe comporte l'annexe 4.1 : facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre identique à l'annexe 4.1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine et l'annexe 4.2 ci-dessous.