Arrêté du 18 avril 2012

Annexe 3

Créé le 1 juillet 2012

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES
Cette annexe comporte les annexes 3.1 Conversion en kilowattheures des énergies relevées et 3.2 Conversion des énergies finales en énergies primaires , identiques aux annexes 3.1 et 3.2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé, et l'annexe 3.3 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012