JORF n°0101 du 28 avril 2012

Article Annexe 2-3

Article Annexe 2-3

DESCRIPTIF DES ÉQUIPEMENTS

Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique pour le descriptif des installations délivrant des énergies communes aux parties communes ou aux parties privatives du centre commercial, pour chaque dispositif :

― type d'équipement (chaudière, réseau de chaleur, boucle eau chaude/eau froide, etc.) ;

― type d'énergie utilisée ;

― puissance, rendement, date de fabrication et date d'installation ;

― nom et coordonnées du propriétaire de l'installation.


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Version 1

DESCRIPTIF DES ÉQUIPEMENTS

Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique pour le descriptif des installations délivrant des énergies communes aux parties communes ou aux parties privatives du centre commercial, pour chaque dispositif :

― type d'équipement (chaudière, réseau de chaleur, boucle eau chaude/eau froide, etc.) ;

― type d'énergie utilisée ;

― puissance, rendement, date de fabrication et date d'installation ;

― nom et coordonnées du propriétaire de l'installation.