Arrêté du 18 avril 2012

Annexe 2-3

Créé le 1 juillet 2012

DESCRIPTIF DES ÉQUIPEMENTS
Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique pour le descriptif des installations délivrant des énergies communes aux parties communes ou aux parties privatives du centre commercial, pour chaque dispositif :
― type d'équipement (chaudière, réseau de chaleur, boucle eau chaude/eau froide, etc.) ;
― type d'énergie utilisée ;
― puissance, rendement, date de fabrication et date d'installation ;
― nom et coordonnées du propriétaire de l'installation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012