JORF n°0098 du 25 avril 2012

TITRE Ier : RÉGIE D'AVANCES

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'Amérique centrale à San José (Costa Rica) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 2

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros.