JORF n°0098 du 25 avril 2012

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'Amérique centrale à San José (Costa Rica) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'Amérique centrale à San José (Costa Rica) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.