Arrêté du 18 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2010
Art. 1

II.-L'annexe de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé (Obligations d'information des opérateurs de télécommunications) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modification des règles de localisation des équipements passifs

Résumé. L'arrêté modifie les règles de localisation des équipements passifs des réseaux de télécommunications pour simplifier les demandes de l'État et des collectivités.

A modifié les dispositions suivantes :

II.-L'annexe de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé (Obligations d'information des opérateurs de télécommunications) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance