Article 3
L'article 5-I de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 5. - I. ― Délégation est donnée à :
M. Laurent Deborde, responsable du département gestion des actifs financiers ;
M. François-Louis Ricard, responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes,
à l'effet de signer :
― avec faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement de l'un d'eux, les actes cités à l'article 1er (I), pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;
― chacun seul, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, l'ensemble des actes cités à l'article 1er (I), pour l'exercice des attributions relevant de la direction financière. »
1 version