JORF n°0094 du 20 avril 2012

Article 1

Article 1

L'article 7, alinéa 1, de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Laurent Vigier, directeur de la direction des affaires européennes et internationales, et à Mme Anne Haudry de Soucy, directrice adjointe de la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction et à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles. »


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Version 1

L'article 7, alinéa 1, de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Laurent Vigier, directeur de la direction des affaires européennes et internationales, et à Mme Anne Haudry de Soucy, directrice adjointe de la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction et à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles. »