JORF n°0094 du 20 avril 2012

Article 5

Article 5

L'article 15 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Reichling, responsable du département des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 15 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Reichling, responsable du département des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions. »