Arrêté du 18 avril 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la liste des emplois de greffier en chef

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2011 supprime la liste et la classification des emplois de greffier en chef avec des responsabilités particulières.

A abrogé les dispositions suivantes :

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