Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des emplois de greffier en chef
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 18 avril 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 19 mai 2008 (Ab)
Liste des emplois de greffiers en chef avec responsabilités particulières
Arrêté du 19 mai 2008 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les emplois de greffiers en chef
Arrêté du 19 mai 2008 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 19 mai 2008 · art. 3 (Ab)