Abrogé par Arrêté du 18 avril 2011 - art. 2
Créé le 7 juin 2008
L'arrêté du 6 décembre 2007portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2011
Abrogé parArrêté du 18 avril 2011art. 2
En vigueur du samedi 7 juin 2008 au mardi 3 mai 2011
L'arrêté du 6 décembre 2007portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.