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Arrêté du 19 mai 2008

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L'arrêté du 6 décembre 2007portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.

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Abrogé4 mai 2011

Créé le 7 juin 2008 · Abrogé le 4 mai 2011

L'arrêté du 6 décembre 2007portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.

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En vigueur du samedi 7 juin 2008 au mardi 3 mai 2011

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