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Arrêté du 19 mai 2008

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Article 3

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 mai 2011

Créé le 7 juin 2008 · Abrogé le 4 mai 2011

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juin 2008 au mardi 3 mai 2011

Source : Légifrance