En vigueur depuis le 9 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'administration
Résumé. La directrice de l'administration générale du personnel et du budget doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice de l'administration générale du personnel et du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.