JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 2

Article 2

Est abrogé le règlement technique suivant, prévu à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé :
― maïs hybride.


Historique des versions

Version 1

Est abrogé le règlement technique suivant, prévu à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé :

― maïs hybride.