Article 2
Est abrogé le règlement technique suivant, prévu à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé :
― maïs hybride.
1 version
Est abrogé le règlement technique suivant, prévu à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé :
― maïs hybride.
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Est abrogé le règlement technique suivant, prévu à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé :
― maïs hybride.