Article 1
Est homologué le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification figurant en annexe au présent arrêté fixant les conditions particulières à l'espèce suivante (1) :
― maïs hybride.
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JORF n°0117 du 21 mai 2008
Article 1
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Version 1
Est homologué le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification figurant en annexe au présent arrêté fixant les conditions particulières à l'espèce suivante (1) :
― maïs hybride.