JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 12

Article 12

Chaque réservoir est équipé d'un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu.
Ce dispositif est indépendant du limiteur de remplissage mentionné à l'article 11 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Chaque réservoir est équipé d'un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu.

Ce dispositif est indépendant du limiteur de remplissage mentionné à l'article 11 du présent arrêté.