JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 1

Article 1

La partie « Interprétations » intégrée au volume 2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est abrogée.


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Version 1

La partie « Interprétations » intégrée au volume 2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est abrogée.