Arrêté du 18 avril 2008

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé des installations classées peut suspendre ou retirer l'agrément d'un organisme de contrôle en cas de non-respect des procédures, en cas de modification frauduleuse des résultats de ces contrôles et en cas de suspension de l'accréditation de l'organisme.

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Suspension ou retrait de l'agrément des organismes de contrôle

Résumé. Le ministre peut retirer l'agrément d'un organisme de contrôle s'il ne respecte pas les règles ou falsifie ses résultats.

Le ministre chargé des installations classées peut suspendre ou retirer l'agrément d'un organisme de contrôle en cas de non-respect des procédures, en cas de modification frauduleuse des résultats de ces contrôles et en cas de suspension de l'accréditation de l'organisme.

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