Arrêté du 18 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 4

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Suppression du rattachement du centre de documentation au bureau de la communication

Résumé. Le bureau de la communication gère désormais toute la communication du service, sans plus inclure le centre de documentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 4 → Version 2
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Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 4

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