Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du rattachement du centre de documentation au bureau de la communication
Résumé. Le bureau de la communication gère désormais toute la communication du service, sans plus inclure le centre de documentation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 4 → Version 2
-Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 4