En vigueur depuis le 1 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les droits des femmes
Résumé. Un arrêté du 18 avril 2008 confie à la chef du service des droits des femmes et de l'égalité la tâche de le mettre en œuvre.
La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.