Arrêté du 18 avril 2008

Article 2

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Article 2

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exécution d'un arrêté sur les droits des femmes

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2008 confie à la chef du service des droits des femmes et de l'égalité la tâche de le mettre en œuvre.

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance