Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le conseil d'orientation
Résumé. Un ancien arrêté sur le conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est annulé.
L'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est abrogé.