Arrêté du 18 avril 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le conseil d'orientation

Résumé. Un ancien arrêté sur le conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est annulé.

L'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est abrogé.

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